La Commission européenne confirme officiellement le report des pénalités sur les émissions de CO2 pour les constructeurs automobiles

L’annonce de droits de douane américains sur les véhicules européens, la faible demande privée de véhicules électriques, les fermetures d’usines et la montée en puissance des marques chinoises ont rendu nécessaire une confirmation rapide du report afin d’éviter des amendes pouvant atteindre 16 milliards d’euros.

Le report doit être compris comme un étalement des limites actuelles entre 2025 et 2027, de sorte qu’il ne soit pas nécessaire de régler sur la seule base de l’année 2025, mais sur une période d’observation de trois ans. C’est le résultat final de la deuxième série de discussions avec les représentants des grandes marques européennes, dont BMW, Renault, Stellantis et Volkswagen.

Le premier cycle de négociations a eu lieu fin janvier. Les objectifs en matière de CO2 restent inchangés pour la période 2025 – 2035. Pour l’instant, aucune adaptation n’est prévue à l’interdiction des motorisations fossiles qui s’appliquera à partir de 2035. Toutefois, une enquête est en cours pour déterminer si les mêmes objectifs en matière de CO₂ pourraient être atteints avec une utilisation limitée de technologies alternatives.

Pour éviter toute ambiguïté, le régime de report doit encore être approuvé par le Parlement européen et les différents États.