Le Parlement bruxellois approuve le gel des règles actuelles de la zone à faibles émissions jusqu’au 1er janvier 2027

Le texte précédent, datant de 2024, contenait plusieurs lacunes juridiques, ce qui impliquait qu’il devait être modifié. L’ancienne réglementation prévoyait une interdiction (1) à partir du 1er janvier 2025 des véhicules diesel EURO5, y compris les camions légers, et des véhicules à essence EURO2.

Avec la nouvelle ordonnance, cette interdiction est reportée officiellement pour la seconde fois de 2 ans jusqu’au 1er janvier 2027. On parle de « statu quo ».
Une bonne raison pour faire le point sur la situation actuelle dans les trois régions.

Les voitures particulières diesel EURO 5 et les camionnettes et utilitaires légers diesel EURO 5 sont toujours autorisés à entrer dans la Région bruxelloise jusqu’à la fin de l’année 2026. Pour les indépendants et les PME, il s’agit d’une décision importante pour mieux planifier la transition vers la norme EURO 6 ou vers les véhicules entièrement électriques. Aujourd’hui, l’offre de camionnettes 100 % électriques est encore très limitée et toutes les marques s’attendent à des améliorations technologiques significatives dans ce segment d’ici deux ans.

Selon la réglementation actuelle, les moteurs diesel Euro 6d et Euro 6e sont autorisés dans la Région bruxelloise jusqu’à la fin de l’année 2029. Pour les camions légers (N1 – classes II et III) équipés de moteurs diesel Euro 6d et Euro 6e, cela s’applique même jusqu’à la fin de l’année 2034. Selon les règles en vigueur, les véhicules à essence Euro 6d et Euro 6e sont également autorisés dans la Région bruxelloise jusqu’à la fin de l’année 2034.

La prolongation actuelle a été approuvée à une large majorité de 68 voix contre 13 et une abstention. Plus tôt cette année, le Conseil d’État avait émis des réserves préalables concernant le principe de sécurité juridique, car le Parlement bruxellois actuel modifie une mesure connue de longue date avec effet rétroactif.
Un certain nombre d’organisations environnementales envisageraient de demander à la Cour constitutionnelle si le report actuel peut être considéré comme faisant partie de l’objectif de réduction des émissions auquel les habitants ont droit et qui fait partie des objectifs européens. Mais les améliorations sont clairement perceptibles. L’Agence bruxelloise pour l’environnement a fait état d’une réduction des émissions entre 2018 et 2023. En particulier, une réduction des émissions de NOx de 36 %, des particules fines PM 2,5 de 31 % et de ce qu’on appelle le « carbone noir » de 65 % avec un volume de trafic constant.

Un grand nombre de mesures de plus en plus strictes sont également utilisées pour décourager la circulation automobile dans le centre-ville de Bruxelles.

Il existe également une autre réalité à la frontière de la Région bruxelloise. En 2024, l’aéroport de Bruxelles a enregistré 198 617 mouvements d’avions, fret compris. Un nombre important d’entre eux survolent la Région bruxelloise au décollage, ce qui entraîne des émissions élevées. La commune de Zaventem et l’aéroport de Zaventem étant situés en Région flamande, ils ne sont pas concernés par le règlement relatif aux zones à faibles émissions. En Flandre, seules les villes d’Anvers et de Gand sont concernées. Enfin, il est important de préciser que le grand ring de Bruxelles ne fait pas partie de la zone à faibles émissions de la Région bruxelloise.

Au sein du précédent gouvernement flamand, un accord avait déjà été conclu en 2024 pour reporter d’un an le durcissement des normes. Cela signifie que jusqu’à la fin 2025, les conducteurs pourront entrer gratuitement dans les zones de Gand et d’Anvers avec un véhicule diesel EURO 5 et un véhicule essence EURO 2, y compris les camionnettes et les camions légers. Le nouveau gouvernement flamand souhaite poursuivre cette tendance dans son accord de coalition pour 2024-2029. Plus précisément, il est indiqué ce qui suit : « Le cadre juridique entourant la zone à faibles émissions ne sera pas renforcé au-delà des conditions qui étaient effectivement en vigueur le 1er septembre 2023 » ET « l’intention est de maintenir provisoirement la réglementation actuelle à l’avenir ».

Le 26 avril de l’année dernière, le Parlement wallon a stoppé par décret l’introduction de la zone à faible émission prévue dans toute la région wallonne.

Il est cependant possible que des zones du genre seront créées dans certaines grandes villes de la région dans le futur.

Les règles ne font pas de distinction entre les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules full hybrides. Les véhicules hybrides rechargeables diesel, tels que ceux proposés par Mercedes Benz, sont également inclus dans la catégorie diesel. Les véhicules à essence comprennent également les véhicules hybrides rechargeables à essence et les véhicules hybrides, ainsi que les véhicules fonctionnant au GPL, au GNC ou au GNL.

Le retard dans la région de Bruxelles et la pause annoncée dans le durcissement des mesures en région flamande pourraient également avoir des conséquences sur le marché de l’occasion et en particulier sur les véhicules diesel EURO5. On s’attend à ce que les valeurs résiduelles augmentent temporairement.

Michel Willems

MOBILITAS

Note de bas de page (1): Si vous ne répondez pas à la norme EURO applicable, vous pouvez tout de même entrer dans la Région bruxelloise en payant un pass journalier de 35,00 euros, avec un maximum de 24 par an et par véhicule.