
Bien que les textes soient en constante évolution, les accords de Pâques du gouvernement Arizona nous permettent d’y voir plus clair dans la nouvelle fiscalité des véhicules hybrides rechargeables (PHEV). Vous pouvez relire l’article complet à ce sujet ici.
Pour dresser la liste des PHEV qui seront déductibles à 100%, reprenons néanmoins les règles élémentaires.
- Ceci concerne les PHEV avec un taux de CO2 égal ou inférieur à 50 g/km selon la dernière norme Euro 6 e-bis en vigueur*. Cette déductibilité est à calculer selon la formule suivante : 120 % – (0,5 % × émissions gr/km) avec un plafond maximum équivalent à celui des véhicules 100% électriques (100%). Concrètement, si on applique la formule, cela signifie que seuls les PHEV avec des émissions de CO2 de maximum 40 g/km seront déductibles à 100%.
- Le régime fiscal s’appliquerait même aux PHEV rétroactivement à partir du 1er janvier 2025, même pour les véhicules non-homologués avec la norme Euro 6 e-bis*. Mais peut-être que le Conseil d’État examinera cette partie sur le plan juridique.
- Dans tous les cas, les textes définitifs avec accord final sont attendus.