Quels PHEV seront déductibles à 100% en 2025 - 2026 ? Voici la liste !
Tax & legal
- Quels véhicules sont concernés ?
La réforme ne s’applique qu’aux véhicules hybrides rechargeables (PHEV). Aucun changement fondamental n’est prévu pour les voitures électriques. Ni, en principe, pour les véhicules équipés uniquement d’un moteur à essence ou diesel.
- Date d’entrée en vigueur
La plupart des mesures n’entreront pas en vigueur avant le 1er janvier 2026. Le nouveau régime pour les nouveaux véhicules hybrides rechargeables (PHEV) entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Pour les PHEV achetés en 2025, un régime spécifique sera prévu selon que le véhicule répond ou non à la norme Euro 6 e-bis. Lisez le point 6 à ce sujet. La date d’achat signifie toujours : la date de signature du bon de commande ou la date de signature du contrat de leasing.
- Nouveaux PHEV’s homologués selon la norme Euro 6 e-bis
Les formules et les limites fiscales ne prendront en compte que la nouvelle norme d’émissions Euro 6 e-bis pour les nouveaux PHEV à partir de 2026. Cette norme est déjà applicable à partir du 1er janvier 2025 pour tous les modèles nouvellement homologués. Les modèles plus anciens qui étaient déjà sur le marché avant cette date et qui seront encore vendus comme neufs en 2026 devront également faire l’objet d’une nouvelle homologation basée sur la norme Euro 6 e-bis d’ici le 31 décembre 2025. Ainsi, pour tous les PHEV nouvellement vendus en 2026, les émissions selon la norme Euro 6 e-bis doivent être connues.
- Déductibilité fiscale des frais de voiture pour les nouveaux véhicules hybrides rechargeables achetés à partir de 2026
Suite aux derniers amendements au projet de loi, 3 catégories sont désormais distinguées. Il convient de souligner ici que les pourcentages de déduction maximale restent valables pendant toute la période d’utilisation du véhicule ou jusqu’au changement de propriétaire. « Déductibilité maximale » signifie que la déduction fiscale est d’abord calculée selon la formule basée sur les émissions de CO2. Si le résultat de la formule est supérieur, le résultat est plafonné en fonction des plafonds dépendant de l’année d’acquisition du véhicule.
- PHEV’s avec un taux de CO2 sous ou égal à 50 gr/km (norme Euro 6 e-bis)
Déductibilité fiscale à calculer selon la formule suivante :
120 % – (0,5 % × émissions gr/km)
avec un plafond maximum équivalent à celui des véhicules 100% électriques.
Cette équivalence avec les véhicules électriques n’est prévue que « temporairement » pour l’instant à savoir pour les années d’acquisition 2026 et 2027. Concrètement, cela signifie une déductibilité fiscale maximale de 100 % pour les achats en 2026 et de 95 % en 2027.
Pour les années d’acquisition ultérieures à partir de 2028, cette équivalence fiscale n’est pour l’instant plus explicitement prévue. Cela réduit encore la déductibilité fiscale pour les achats des années suivantes à 65 % en 2028, 57,5 % en 2029 et 0 % à partir de 2030.
- PHEV’s avec un taux de CO2 entre 50gr/km et jusqu’à 75 gr/km (norme Euro 6 e-bis)
La déductibilité fiscale est calculée selon la formule suivante :
120 % – (0,5 % × émissions gr/km)
La déductibilité fiscale maximale est de 75 % pour les acquisitions effectuées en 2026 et 2027. La déductibilité fiscale maximale diminue encore pour les acquisitions des années suivantes pour atteindre 65 % en 2028, 57,5 % en 2029 et 0 % à partir de 2030.
- PHEV’s avec un taux de CO2 au-delà de 75 gr/km (norme Euro 6 e-bis)
Ceux-ci seront toujours considérés comme « faux hybrides » à des fins fiscales. Ils seront donc traités comme équivalents aux émissions d’un modèle similaire à moteur à combustion interne ou feront l’objet d’une augmentation des émissions homologuées alors applicables d’un facteur de 2,5 si aucun modèle similaire à combustible fossile conventionnel n’est disponible sur les listes fiscales. Cette règle reste d’application pour la déductibilité fiscale des frais de voiture et de carburant et pour le calcul de l’avantage en nature.
- Déductibilité fiscale des coûts de carburant pour les nouveaux véhicules hybrides rechargeables acquis à partir de 2026
- Electricité rechargée
La déductibilité fiscale sera entièrement équivalente à celle des véhicules électriques pour la même année d’achat. Cela signifie que la déduction des coûts d’électricité pour un véhicule électrique hybride acheté en 2026, par exemple, sera de 100 % pour la durée totale, de 95 % en 2027, de 90 % en 2028, de 82,5 % en 2029, de 75 % en 2030 et de seulement 67,5 % en 2031.
- Carburants fossiles
La déductibilité fiscale maximale sera de 50 % jusqu’à la fin de 2027.
La déductibilité fiscale sera de 0 % à partir de 2028 pour TOUS les PHEV’s, y compris ceux achetés avant 2026 !
6. Déductibilité fiscale pour les nouveaux PHEV acquis à partir de 2025
Les textes définitifs sont attendus et les informations ci-dessous sont mentionnées avec toutes les réserves. Le régime fiscal s’appliquerait à ces véhicules hybrides rechargeables rétroactivement à partir du 1er janvier 2025. Peut-être que le Conseil d’État examinera également cette partie sur le plan juridique.
a) homologués selon la norme Euro 6 e-bis.
Ces véhicules hybrides rechargeables bénéficieraient rétroactivement du même régime fiscal que les véhicules hybrides rechargeables achetés en 2026, comme indiqué au point 4 (pour les coûts de voiture) et au point 5 (pour les coûts de carburant). Concrètement, cela signifie une déductibilité fiscale maximale de 100 % pour un achat en 2025.
b) non-homologués selon la norme Euro 6 e-bis
Dans la pratique, la formule utilise l’ancienne norme CO2 plutôt que la norme Euro 6 e-bis.
1/ PHEV’s dont les émissions sont inférieures ou égales à 50gr/km (norme plus ancienne que la norme Euro 6 e-bis)
La déductibilité fiscale sera calculée selon la formule suivante : 120 % – (0,5 % × émissions gr/km) :
120 % – (0,5 % × émissions gr/km) avec un plafond maximal équivalent à celui des véhicules 100 % électriques. équivalent à celui des véhicules 100 % électriques.
Concrètement, cela signifierait une déductibilité déductible de 100 % pour un achat en 2025.
Les frais de carburant seraient déductibles à hauteur de 50 % jusqu’à la fin de 2027 et de 0 % à partir de 2028. L’électricité chargée resterait déductible dans le cadre du régime des véhicules électriques.
2/ PHEV dont les émissions sont supérieures à 50gr/km et inférieures à 75gr/km (norme plus ancienne que Euro 6 e-bis)
La déductibilité fiscale sera calculée selon la formule suivante : 120 % – (0,5 % × émissions gr/km) :
120 % – (0,5 % × émissions gr/km) avec un maximum de 75 % en 2026 et 2027.
Le plafond de la taxe serait ensuite ramené à 65 % en 2028, 57,5 % en 2029 et à 0 % en 2030.
En réalité, ces limites maximales sont très théoriques et ne seront jamais respectées dans la pratique, car pour les achats en 2025, la règle du faux hybride s’appliquerait toujours à partir de 51 g/km si le véhicule est encore homologué sur la base d’une norme Euro antérieure à Euro6 e-bis.
Les frais de carburant seraient déductibles à hauteur de 50 % jusqu’à fin 2027 et à 0 % à partir de 2028. L’électricité facturée resterait déductible selon le régime des véhicules électriques.
3/ PHEV’s dont les émissions sont supérieures à 75gr/km (plus anciens que la norme Euro 6 e-bis).
Ils seront de toute façon considérés comme « faux hybrides » d’un point de vue fiscal.
7. Régime de déduction pour les véhicules classiques à essence et diesel conservés
Pour les véhicules classiques à essence et diesel, y compris les véhicules hybrides, le régime transitoire actuel sera maintenu. Ce régime transitoire concerne les véhicules achetés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025. La déduction fiscale pour cette catégorie sera progressivement supprimée : 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027 et 0 % à partir de 2028. Rien ne sera donc changé pour cette catégorie de véhicules.
